Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier
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Il nous occupe depuis des années et cela continuera, bien évidemment. Il s'agit de savoir si le zonage est bien ou mal fait et s'il peut être revu avant le 30 juin. Il me semble qu'il peut être revu dans ce délai puisque nous avons des études relativement dynamiques et l'obligation légale de revoir le zonage tous les trois ans. Il me semble mê...
Je comprends l'amendement du Gouvernement et je partage son objectif. Il y aurait une réflexion à mener : devrait-on avoir un même plafond de 300 000 euros pour toutes les zones ? Pour 300 000 euros on peut au mieux acheter un deux-pièces en zone A mais un quatre-pièces en zone B2. Les typologies ne correspondent pas forcément au plafond. Monsi...
Cet amendement vise à prolonger le dispositif fiscal proposé. Dans sa rédaction actuelle, le dispositif risque ne pas répondre aux objectifs de production fixés, monsieur le ministre. Au vu des évolutions actuelles, la production devrait baisser de 100 000 logements en 2012 par rapport à 2011, ce qui représente 150 000 emplois en moins pour les...
Il est dans le même esprit que le précédent. Je ne le défendrai donc pas. Juste un mot, monsieur Eckert, sur la prétendue contradiction dans mes propos. Nous connaissons actuellement un effondrement de la construction. Nous avons fini l'année 2011 à 430 000 logements. Nous finirons 2012 à moins de 330 000, et 2013 à moins de 300 000 ! Vous en ...
