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Projet de loi de finances pour 2013

Article 57

Mots-clés

logement neuf outre-mer

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 235 de finances (2 commentaires, 1642 amendements)
  • Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 466 de finances (358 amendements)
  • Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
  • Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Christian Eckert (11 interventions)
  • Philippe Gomes (4 interventions)
  • Gilles Carrez (4 interventions)
  • Charles de Courson (4 interventions)
  • Gilles Lurton (4 interventions)
  • Benoist Apparu (4 interventions)
  • Marc Le Fur (3 interventions)
  • Christophe Caresche (2 interventions)
  • Marcel Rogemont (2 interventions)
  • Marc Dolez (2 interventions)
  • Éric Alauzet (2 interventions)
  • Jean-Paul Tuaiva (1 intervention)
  • Serge Letchimy (1 intervention)
  • Boinali Said (1 intervention)
  • Isabelle Le Callennec (1 intervention)
  • Jean-Claude Fruteau (1 intervention)
  • Jean-Jacques Urvoas (1 intervention)
  • Jean-Philippe Nilor (1 intervention)
  • Guillaume Larrivé (1 intervention)
  • Jacques Krabal (1 intervention)
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