Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article premier)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je voudrais dire quelques mots au nom du groupe de l’UMP sur ce premier amendement de suppression. Quand on regarde l’évolution de la décentralisation depuis une trentaine d’années, on s’aperçoit que le couple régionsintercommun...

Il s’agissait à l’origine de découper des régions plus grandes et de supprimer les départements ; or, il semblerait qu’à la suite de diverses discussions au sein de la majorité le département reprenne du poil de la bête ! Lorsqu’on examinera les questions de compétences, probablement s’apercevra-t-on que c’est en définitive le département qui s...

À chaque fois, on est dans la succession incessante des propositions nouvelles et dans la réformette, et non dans la réforme de structure que nous appelons pourtant tous de nos voeux.

Voilà une première raison d’adopter cet amendement de suppression. La deuxième, c’est la carte elle-même. Vous l’avez souligné à plusieurs reprises, monsieur le ministre : la carte idéale n’existe pas. Il existe potentiellement 577 cartes différentes dans cet hémicycle, et bien évidemment, il sera difficile de nous accorder sur une seule. À d...

C’est la démonstration par l’absurde que votre carte ne repose malheureusement sur aucune étude économique et démographique objective. Le risque de ce « vice originel », c’est que demain, dans trois semaines, dans trois ans, certains de nos collègues voudront à nouveau modifier cette carte.

Or nous avons besoin de stabilité en la matière : nous ne pouvons pas nous permettre de changer tous les cinq ans la carte des régions.

C’est pourquoi cette réforme indispensable doit, premièrement, être conçue à long terme pour savoir quelle décentralisation nous voulons pour les cinquante années à venir ; deuxièmement, s’appuyer sur des études d’impact économique et démographique poussées, pour que cette nouvelle carte survive à nos générations et au mandat de tel ou tel prés...

Je serai bref. Vous venez, monsieur le ministre, d’enfourcher l’argument du prétendu échec du référendum sur la collectivité unique en Alsace. Nous nous rappelons tous que ce référendum était encadré par trois règles : il fallait une majorité de 50 %, les deux départements devaient dire oui, et le taux de participation devait être de 25 % au mo...

Vous enfourchez donc cet argument, monsieur le ministre, en nous disant que si l’Alsace avait fait le « bon choix » il y a maintenant trois ou quatre ans, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Vous avez sans doute raison, mais ce n’est pas parce que nous n’avons probablement pas fait le bon choix il y a trois ou quatre ans qu’il faut faire aujo...

Puisque vous semblez considérer, monsieur le ministre, que la constitution d’une collectivité unique eût été une bonne idée il y a trois ou quatre ans, vous pouvez fort bien décider d’un sursis à statuer sur le texte que nous examinons aujourd’hui et organiser un référendum dans les trois mois en Alsace.

Je vous parie toutes les bouteilles de champagne – de Champagne-Ardenne ! – que vous voulez que les Alsaciens, aujourd’hui, diraient oui à 90 % à la collectivité unique.