Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier
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Le champ économique principal, qui représente 90 % de l’activité économique, ne dépendra donc que de la région, mais les 10 % restants, à savoir l’ESS, relèveront du multi-collectivités locales. J’aimerais comprendre la cohérence d’un tel dispositif. Pourquoi seule la région est-elle autorisée à se mêler des neuf dixièmes, tout le monde pouvant...
Monsieur le secrétaire d’État, nous avons bien entendu votre plaidoyer pour les élus locaux, et nous partageons votre analyse. Mais les élus locaux ne sont pas les seuls en cause : la question regarde aussi le préfet, pour le contrôle de légalité, et les tribunaux.
Quel sera le régime transitoire des aides économiques avant l’élaboration du nouveau schéma régional ? Le département, ayant perdu sa compétence en matière de développement économique, pourra-t-il, dans l’attente de l’élaboration du nouveau schéma, continuer à financer l’économie ? Dans le cas des régions appelées à fusionner, que vont devenir ...
