Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 21 b)

À la suite de notre collègue Grouard, je propose à mon tour d’élargir le nombre de métropoles. Pour l’instant, elles sont treize. Un certain nombre de collectivités locales, dont Orléans et probablement d’autres, souhaitent accéder à ce statut. Nous en avons bien conscience, madame la ministre, le Gouvernement souhaite que le « club » des métr...

Permettez-moi de dire deux mots, madame la présidente. Vous avez raison, madame la ministre, sur le fait qu’il nous faut préserver la continuité territoriale. Mais nous ne demandons pas de faire une exception à la continuité territoriale. La loi NOTRe va dessiner une nouvelle carte de l’intercommunalité dans l’ensemble de nos départements. C’e...