Refondation de l'école de la république
(Motion de rejet préalable)

Quelques mots pour soutenir la motion de rejet préalable que vient de défendre avec brio Frédéric Reiss et expliquer pourquoi le groupe UMP la votera évidemment. Vous nous expliquez depuis le début du débat, monsieur le ministre, que vous seriez en train de refonder l'école républicaine, dont vous poseriez les nouveaux piliers et les nouvelles...

Hélas, comme vient de le dire Frédéric Reiss, votre projet de loi n'est en rien une refondation mais bien un simple ripolinage de l'école. Vous ne traitez pas les sujets les plus fondamentaux, aujourd'hui au coeur de la problématique de la réussite scolaire. J'en veux pour preuve le récent rapport de la Cour des comptes, qui a déjà été évoqué e...

Ce rapport nous dit qu'il faut travailler sur la question du statut des enseignants d'une part et du statut des établissements d'autre part. Deux débats que vous avez refusé d'aborder, monsieur le ministre, dans une loi dite de refondation ! Notre reproche ne porte pas tant sur le contenu de votre texte que sur la promesse que vous y faites de ...

.parce que vous êtes arrivé à une période particulièrement intéressante pour notre système éducatif. Vous aviez, je crois, entre les mains, la possibilité de proposer une réforme qui aurait opéré une véritable refondation de notre système éducatif.

Pourquoi aviez-vous cette chance historique entre les mains ? Tout d'abord parce que la majorité précédente, soyons réalistes, à tort ou à raison, n'a pas laissé un souvenir impérissable dans les milieux éducatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Assumons cette réalité, à tort ou à raison. Par ailleurs, vous arrivez avec ce qui représente le rêve de tout ministre de l'éducation nationale : des postes. Vous-même, monsieur le ministre, votre passé d'enseignant vous permet de disposer de la reconnaissance du milieu scolaire quant à votre capacité et à votre volonté à réformer l'école. G...

Malheureusement, quand je lis le texte de loi et le rapport annexé, je ne retrouve ni les éléments de cette ambition ni la refondation que vous évoquez. On peut le comprendre dans le texte de loi lui-même puisque, nous le savons tous, la matière éducative n'est pas une matière législative. Il n'est donc pas tout à fait illogique que, dans le c...

J'ai bien compris la leçon et j'ai retenu l'argumentaire du rapporteur qui défendait admirablement, de ce point de vue, les positions du Gouvernement, mais c'est son rôle. Cela étant, entendons-nous bien : dès lors que vous touchez au statut des enseignants et à celui des établissements, vous permettez aux établissements d'adapter la pédagogie...

La plupart des collectivités locales récusent la réalité même de cette réforme et sa pertinence.

On va me dire, là encore, que ce n'est pas dans le texte. C'est faux, mes chers collègues, car cela figure dans le rapport annexé, lequel reprend l'ensemble de la politique du Gouvernement, y compris les rythmes scolaires puisque, dans le rapport annexé, une série d'alinéas expose les motifs de cette réforme. L'erreur majeure de cette réforme ...

Et ce pour trois raisons. Nous connaissons tous les statistiques. Notre système scolaire, dans son ensemble, compte plus d'heures 12 % en moyenne que l'ensemble des autres systèmes scolaires. La journée est plus longue et l'année plus courte. Ce constat, nous le connaissons bien. Simplement, monsieur le ministre, vous avez saucissonné la r...

soit cinquante-quatre heures de travail, ce qui équivaut à 18 000 ETP, autrement dit à 18 000 postes. Cela coûtera 750 millions d'euros. Je doute que Bercy vous donne 750 millions d'euros pour pouvoir financer l'allongement du temps de travail des enseignants ! Vous allez donc, en 2015, reporter ces cinquante-quatre heures de temps de travail...

Elle est intéressante mais, quand on la prend dans le mauvais sens, monsieur le ministre, on court forcément à l'échec ! Lorsque vous allez répercuter ces cinquante-quatre heures sur l'ensemble de l'année scolaire, vous allez diminuer la journée scolaire, autrement dit remettre totalement à plat la réforme que vous êtes en train de conduire. C'...

Si je comprends bien, avec 7 000 postes en cinq ans, vous allez faire une révolution pédagogique pour 255 000 classes en France. Il y a une vraie différence entre l'incantation « priorité au primaire » et la réalité. Nous pouvons trouver une solution et aller au-delà de ce que vous proposez. Les moyens que la France consacre à son système scola...

À l'heure où tous les pays occidentaux connaissent des difficultés en matière de maîtrise des déficits publics, et notamment la France, et tant que nous ne prendrons pas en compte cette réalité pour assumer des choix politiques complexes, liés au statut des enseignants, nous ne pourrons pas trouver de solution au problème que vous soulignez, à ...

Les ESPE, c'est un peu la politique du rétroviseur, dans le sens où l'on crée quelque chose qui a déjà existé. Vous me direz à juste titre que ce ne seront pas des écoles normales ni des IUFM, que ce sera très différent. Cela reste à démontrer car, en la matière, il n'y a pas beaucoup de contenu dans la loi. Pour l'instant, il n'y a qu'une coqu...

Mon petit doigt me dit que, pendant ces quelques jours de débat, on va nous rabâcher, amendement après amendement, que nous avons détruit des postes, voire l'école, etc. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Donc, je vais m'arrêter sur cette question qui, chacun en conviendra, est malheureusement la question centrale des débats s...

Or toutes les études internationales montrent hélas l'absence de corrélation directe entre les moyens affectés à l'école et la réussite scolaire.

Les moyennes de l'OCDE montrent que des pays dépensant beaucoup plus que nous, les États-Unis par exemple, ont de moins bons résultats, alors que la Finlande, qui dépense un point de PIB de moins que nous, a des résultats scolaires bien meilleurs que les nôtres. Pourquoi ? Tout simplement parce que la Finlande n'a pas à traiter la difficulté sc...

Je voudrais rappeler quelques réalités chiffrées sur les moyens. Tout d'abord, nous avons en effet supprimé 80 000 postes en cinq ans.