Accès au logement et urbanisme rénové
(Motion de rejet préalable)

Je voudrais m’arrêter, si vous le voulez bien, sur ses trois dispositions principales : la garantie universelle des loyers, la question de l’encadrement des loyers et le PLUI, cher au président Brottes. L’encadrement des loyers constitue à mes yeux une mesure contreproductive qui va pénaliser la production de logements dans notre pays.

Pourquoi ? Parce que vous traitez la conséquence du problème, et non pas sa cause. Pourquoi les prix augmentent-ils à Paris et en Île-de-France ? Parce que nous connaissons, depuis un certain nombre d’années, un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Parce qu’il existe ce déséquilibre, notamment à Paris et en Île-de-France, nous connaissons évidemment une augmentation des prix de l’immobilier et, par conséquent, une hausse des loyers. Or, lorsque vous traitez la question du montant des loyers, vous examinez les conséquences du problème et non pas sa cause.

Si je suis répétitif, vous savez comme moi que la pédagogie est l’art de la répétition.

Oui, je vais continuer à me répéter : tant que vous traiterez les conséquences des problèmes au lieu de traiter leurs causes, vous ne réglerez pas la question des coûts de l’immobilier à Paris et en Île-de-France.

J’en viendrai aux propositions dans quelques instants. Deuxième élément : si cette mesure était neutre, elle serait à la limite discutable. Malheureusement madame la ministre, en envoyant à nouveau un message de cette nature aux investisseurs et aux propriétaires – qui sont, vous le savez bien, les seuls à construire les logements dont nous av...

Ce chiffre est aujourd’hui de 3 %. Pourquoi les investisseurs institutionnels ont-ils quitté le marché du logement ? Tout simplement parce qu’ils ont trouvé dans d’autres secteurs une rentabilité plus importante, notamment dans l’immobilier d’entreprise. Ce qui s’est passé avec les investisseurs institutionnels, vous allez le reproduire avec le...

Si vous souhaitez que nous comparions les bilans des logements qui ont été construits, une fois encore, monsieur le député, il n’y a aucun problème. Je crains malheureusement que les chiffres que vous affichez actuellement ne soient pas à la hauteur des logements que nous avons construits, y compris dans le logement social. Je vous rappelle qu’...

Je reviens à la garantie universelle des loyers. Madame la ministre, vous nous présentez un nouveau dispositif qui prend la suite de deux dispositifs de garantie des risques locatifs qui ont été mis en place précédemment : la « GRL1 » et la « GRL2 ». Quelle était l’idée initiale portée à l’époque par les partenaires sociaux du 1 % logement, c’...

L’ensemble du dispositif repose par ailleurs sur une garantie de l’État pour tous les impayés, lesquels risquent malheureusement d’exploser – ce n’est heureusement pas une certitude – parce qu’un certain nombre de locataires, de bonne foi, compte tenu de leurs difficultés, auront alors moins de scrupule à choisir de ne plus payer leur loyer sac...

Telles sont, madame la ministre, les raisons pour lesquelles nous sommes résolument défavorables à la garantie universelle des loyers. Le troisième point de votre texte de loi, un point évidemment essentiel, concerne le plan local d’urbanisme intercommunal.

À titre personnel, madame la ministre – je le précise car je ne suis pas tout à fait convaincu d’être suivi par la totalité de mes collègues de l’UMP sur ce point –, j’y suis favorable et je vous remercie d’avoir réintroduit dans ce texte une telle évolution, pour ne pas dire révolution,…

Monsieur le député, de grâce, relisez votre histoire ! Michel Piron, ici présent, et moi-même avons présenté trois fois le PLUI ; qui s’y est opposé ? Le parti socialiste !

et nous avons été battus dans cet hémicycle comme en commission par la majorité du groupe socialiste et, il est vrai, une grande partie du groupe UMP…

Vous avez le droit de changer d’avis et d’être favorable aujourd’hui à ce à quoi vous vous opposiez hier, mais, de grâce, ne nous donnez pas de leçon en la matière.

Pour ma part, je considère, je le confirme, que l’urbanisme doit être traité à une échelle intercommunale, puisque c’est à cette échelle que s’organise la vie de nos concitoyens. Voilà encore quelques années, la planification s’effectuait de manière logique à l’échelle communale parce que c’était celle des habitants de nos communes : ces dernie...

Telles sont, madame la ministre, les positions qu’un certain nombre de mes collègues du groupe UMP et moi-même allons défendre au sujet des trois mesures principales de votre texte tout au long de ce débat. Avant de clore mon propos, je conclurai sur le choc de simplification que vous engagez avec ce texte de 250 pages J’avoue avoir souvent éc...

Il est vrai que si vous prenez le pavé de 250 pages dans la figure, cela peut être un gros choc, mais en termes de simplification, je ne suis pas convaincu que les engagements du Président de la République soient respectés. Madame la ministre, nous sommes nombreux dans cet hémicycle à souhaiter la simplification des normes et je vous ai entend...

Il n’y a malheureusement dans ce texte aucune mesure spécifique pour Paris et l’Île-de-France alors que vous êtes vous-mêmes, madame la ministre, une élue parisienne et que vous devez donc être au fait de cette problématique.

C’est pourquoi certains parlementaires parisiens – je pense notamment à Jean-François Lamour, ici présent, et à Nathalie Kosciusko-Morizet – et moi-même avons présenté ce matin un amendement visant à insérer un titre V dans votre projet de loi, un nouveau chapitre pour présenter des mesures spécifiques pour traiter de la question primordiale du...