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Accès au logement et urbanisme rénové

Motion de rejet préalable

Mots-clés

d’urbanisme garantie locataire logement loyer PLU propriétaire urbanisme

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
  • Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (6 commentaires, 1477 amendements)
  • Projet de loi N° 1499 (1 commentaire, 664 amendements)
  • Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques (823 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 10 septembre 2013 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Benoist Apparu (41 interventions)
  • François de Rugy (14 interventions)
  • Jean-Noël Carpentier (5 interventions)
  • André Chassaigne (5 interventions)
  • Julie Sommaruga (3 interventions)
  • Bernard Gérard (3 interventions)
  • Michel Piron (3 interventions)
  • Christophe Borgel (2 interventions)
  • François Brottes (1 intervention)
  • Jean-Frédéric Poisson (1 intervention)
  • Jean-Marie Tetart (1 intervention)
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