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Accès au logement et urbanisme rénové
Motion de rejet préalable
Mots-clés
d’urbanisme
garantie
locataire
logement
loyer
PLU
propriétaire
urbanisme
Documents législatifs
Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (
6 commentaires
, 1477 amendements)
Projet de loi N° 1499 (
1 commentaire
, 664 amendements)
Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques (823 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 septembre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Benoist Apparu
(
41 interventions
)
François de Rugy
(
14 interventions
)
André Chassaigne
(
5 interventions
)
Jean-Noël Carpentier
(
5 interventions
)
Julie Sommaruga
(
3 interventions
)
Bernard Gérard
(
3 interventions
)
Michel Piron
(
3 interventions
)
Christophe Borgel
(
2 interventions
)
François Brottes
(
1 intervention
)
Jean-Frédéric Poisson
(
1 intervention
)
Jean-Marie Tetart
(
1 intervention
)
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