Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 58)

C’est un amendement dont je ne doute pas qu’il recevra l’assentiment du Gouvernement et de la commission, puisqu’il vise tout simplement à supprimer les SCOT.

Pourquoi un tel amendement ? Nous avons créé les SCOT car la planification était organisée au niveau communal et qu’il semblait nécessaire, à juste titre, de mettre en place une planification à l’échelon des bassins de vie. Dès lors qu’une nouvelle carte de l’intercommunalité entre en vigueur le 1er janvier prochain, dessinant l’intercommunalit...

Mon but est simplement d’appeler l’attention de la commission et du Gouvernement sur la nécessité d’engager à l’avenir une réflexion sur l’ensemble des documents d’urbanisme. Nous nous plaignons, les uns et les autres, de complexités croissantes et j’ai cru comprendre que chacun appelait de ses voeux un choc de simplification de l’urbanisme. Il...

Ce sera pire, car il y aura alors trois documents : schéma régional, SCOT et schéma de secteur !

Je souhaiterais développer mon point de vue contre l’amendement du Gouvernement, qui traite de la question de l’urbanisme commercial mais qui ne réglera pas grand-chose. Premièrement, l’amendement du président Brottes – je fais référence à la première version, celle présentée en commission, et non pas à la version rectifiée, qui renvoie à un r...

J’en viens à mon second point, une remarque de nature différente mais qui doit nous interroger collectivement, les uns et les autres, sur ce que nous essayons d’accomplir dans ce domaine depuis dix ans. Permettez-moi de faire un rappel historique. Au moment où a été élaboré dans certaines officines ministérielles ce qui est devenu, sous la pré...