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Article 58
Mots-clés
charte
document
d’urbanisme
logement
l’article
l’ensemble
l’urbanisme
parc
PLU
scot
Documents législatifs
Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (
6 commentaires
, 1477 amendements)
Projet de loi N° 1499 (
1 commentaire
, 664 amendements)
Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques (823 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Audrey Linkenheld
(
41 interventions
)
François Brottes
(
20 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
14 interventions
)
Jacques Krabal
(
14 interventions
)
Michel Piron
(
10 interventions
)
Michel Heinrich
(
8 interventions
)
Laurence Abeille
(
7 interventions
)
François de Rugy
(
7 interventions
)
Benoist Apparu
(
6 interventions
)
Frédérique Massat
(
5 interventions
)
Jean-Marie Tetart
(
4 interventions
)
Michèle Bonneton
(
3 interventions
)
Marcel Rogemont
(
3 interventions
)
Philippe Goujon
(
3 interventions
)
Philippe Bies
(
2 interventions
)
Alexis Bachelay
(
2 interventions
)
Brigitte Allain
(
1 intervention
)
Annick Lepetit
(
1 intervention
)
Annick Le Loch
(
1 intervention
)
Dominique Potier
(
1 intervention
)
François Pupponi
(
1 intervention
)
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