Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 74)

J’aimerais dire quelques mots pour réagir aux propos que le ministre a tenus à l’instant ; cela me permettra également de revenir sur ce qu’il a déclaré tout à l’heure sur la question du seuil. Je suis pleinement d’accord pour faire confiance au dialogue social. Or, sur la question des seuils, il n’y a pas que la CGT et FO qui y soient favorab...

Jusqu’ici, il était convenu de transposer dans la loi certains accords entre partenaires sociaux dès lors qu’ils étaient signés par une majorité d’organisations syndicales. En l’occurrence, ces dernières se sont déclarées favorables à des repos compensateurs ou à un seuil de compensation en matière de salaire. On ne peut donc pas, d’un côté, se...

Soit dit en passant, on ne peut que saluer la constance de M. Pisani-Ferry dans les notes qu’il publie ! Quoi qu’il en soit, voilà qui vient valider d’autres estimations. Certes, M. Travert a raison, la loi Macron, c’est mieux que la loi Mallié, grâce à l’accord préalable – heureusement d’ailleurs, sinon nous n’appartiendrions pas à la même f...

L’un des arguments en faveur de l’extension du travail le dimanche était son impact économique. Or les effets du dispositif en matière de création d’emploi seront manifestement extrêmement faibles, voire insignifiants. En outre, je le répète, si le dialogue social fonde véritablement la démarche du Gouvernement, celui-ci doit entendre le point...

Tout d’abord, monsieur le ministre, je suis ravi que ce texte nous rapproche, vous, d’une fédération de la CGT et, moi, d’une fédération de la CFDT. Comme quoi…

Eh bien, oui ! C’est formidable ! Comme quoi la discussion nous permet d’avancer, l’un et l’autre. Quant au discours sur les légitimités respectives du contrat et de la loi, article L. 1 ou pas… Honnêtement, la question est politique, il ne faut pas me répondre en invoquant le fait que cela relève de l’article L. 1 ou pas. Il m’est arrivé de f...