Les amendements de Benoît Hamon pour ce dossier
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Je pressens que le Gouvernement me répondra que cet amendement trouverait davantage sa place en loi de finances. Cependant, sur ce sujet, j’aimerais avoir une réponse précise. Certains syndicats d’agglomération nouvelle – SAN – se sont transformés en communautés d’agglomération. Jusqu’ici, le législateur s’est attaché à faire en sorte que ces ...
En termes de financement des services publics et de mise en oeuvre des compétences des communautés d’agglomération, la remise en cause de ce système de pondération fiscale aurait des conséquences tout à fait préoccupantes. C’est la raison pour laquelle je souhaite savoir, en défendant cet amendement, si le Gouvernement entend maintenir ce systè...
Je remercie Mme la ministre de son engagement. Pour les agglomérations dont il est question, cela représenterait une multiplication par six de la contribution au FPIC. Ce n’est tout de même pas rien… Dans la mesure où cela sera traité en loi de finances, je retire mon amendement.
