Les interventions de Benoît Hamon sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/07/2015 — Amendement N° 1116 au texte N° 2872 - Article 28 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Premat, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, Mme Laurence Dumont, M. Bleunven, M....
À l'alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de jeunesse, ». Exposé sommaire : La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse. La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisirs, logement, etc...
30/06/2015 — Amendement N° 1118 au texte N° 2872 - Avant l'article 28 A (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Premat, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, Mme Laurence Dumont, M. Bleunven, M....
À l'intitulé du chapitre IV, après le mot : « culture », insérer les mots : « , de la jeunesse ». Exposé sommaire : La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse. La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisi...
29/06/2015 — Amendement N° 502 rectifié au texte N° 2872 - Article 16 quater (Retiré)
M. Hamon
Substituer à l'alinéa 13 de l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « a) L'avant-dernier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le calcul de la pondération est maintenu sur les bases brutes de l'ancien périmètre en cas de fusion ou d'extension. » ; » Exposé sommaire : Le potentiel fiscal des communautés d'agglomération is...
15/06/2015 — Amendement N° CL443 au texte N° 2830 - Article 16 quater (Non soutenu)
M. Hamon
À l'alinéa 2, après le 9° du II de l'article 16 quater, insérer les deux alinéas suivants : aa) Après le deuxième alinéade l'article L. 5211‑30 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le calcul de la pondération est maintenu sur les bases brutes de l'ancien périmètre en cas de fusion ou d'ex...
