Les amendements de Benoît Hamon pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des Sceaux, chers collègues, j’ai bien compris que cet amendement concernant le vote des étrangers ne fait pas partie des engagements que le Président de la République a pris lors de son discours de Versailles, mais il a été pris devant 46 millions d’inscrits sur les listes électorales et 36 milli...
Offrons ce jour à celles et ceux qui nous ont fait confiance et permettons aux étrangers de voter aux élections locales !
Je serai bref, car il a le même sens que le précédent. En l’occurrence, il reprend exactement la rédaction de la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale en 2000 et par le Sénat en 2011 : il s’agit du droit de vote des étrangers aux élections municipales sous condition de résidence. Nous proposons donc cette fois d’inscrire dans la C...
J’ai compris qu’on ne veut pas alourdir le texte de dispositions sans rapport avec l’état d’urgence ni la déchéance de nationalité.
Et je crois avoir compris du Président de la République il y a quelques jours qu’un autre texte, relatif à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, actuellement en navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale, pourrait faire l’objet d’un examen par le Congrès. Or il me semble que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ...
