Les interventions de Benoît Hamon sur ce dossier
21 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE648 au texte N° 3679 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Fabre, Mme Battistel, Mme Reynaud, M. Kemel, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Cr...
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 231‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le scrutin est organisé de manière à ce qu'un nombre égal de représentants des lycéens de chaque sexe soit élu. » ; 2° Après le premier alinéa de l'article L. 511‑2 du code de l'éducation, sont ajoutés deux alin...
