Adaptation de la société au vieillissement
(Article 41)

Les élus des départements souhaitent le rétablissement de ces dispositions adoptées à trois reprises au Sénat, notamment à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Ces dispositions permettraient en effet de mettre en oeuvre la recommandation no 14 du rapport de la Mission d’information et d...