Questions orales sans débat
(Conséquences de l'arrêt de la cour de justice de l'union européenne du 26 mars 2015 assimilant les personnes en esat à des travailleurs)

Madame la secrétaire d’État, les travailleurs et encadrants des établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, sont inquiets pour l’avenir. Dans le département des Ardennes où je suis élue, ils réalisent un travail reconnu de tous et sont partenaires des acteurs économiques. Les ESAT ont une double vocation, médico-sociale d’accomp...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir répondu en personne à la question. En effet, nous n’avons, hélas, pas toujours la possibilité de discuter directement avec le ministre chargé du problème qu’on est amené à soulever. Je suis évidemment attentive aux propositions et aux réponses que vous avez formulées au sujet de l’arrêt de ...