Défibrillateur cardiaque
(Article 1er)

Je ne comprends pas la position du Gouvernement sur cette disposition de la proposition de loi de M. Decool. Comme ce dernier, en effet, je considère qu’une dégradation commise sur un matériel destiné à sauver des vies diffère de celles qui viseraient un autre matériel. Outre l’exemplarité d’une peine qui pourrait être appliquée dans ce cadre, ...