Les amendements de Bérengère Poletti pour ce dossier
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Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Cette année, dans les Ardennes, après avoir été fortement incités à le faire par les services de l'État, plusieurs agriculteurs ont rempli par voie informatique et ce souvent malgré leur mauvaise maîtrise de l'outil Internet le dossier leur permettant d'obtenir les aides de la politiq...
Nous mobilisons ici du personnel de l'Assemblée nationale pour la lecture d'une réponse qui a été rédigée par le ministre : autant poser une question écrite ! Comment voulez-vous que les partenaires sociaux agricoles incitent les agriculteurs à se servir de l'outil informatique et que ces derniers comprennent cette nécessité si la sanction au b...
J'ai cru comprendre que le Gouvernement s'engageait à reconsidérer les dossiers de ces trois agriculteurs. Le simple fait d'avoir omis de cocher une case ne peut, à mon sens, leur être opposé. Il semble que les autres États membres de l'Union européenne ne soient pas aussi intransigeants et qu'ils autorisent une révision des dossiers quand la s...
