Sécurisation de l'emploi
(Article 1er)

Mon amendement propose de compléter l'alinéa 17 par les deux phrases suivantes : « Pour les salariés du secteur des services à la personne accomplissant moins de vingt-quatre heures de travail par semaine, le financement de l'employeur est établi sur une base horaire. Un décret détermine les modalités de calcul. » Cet amendement respecte l'obj...