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Sécurisation de l'emploi
Article 1er
Mots-clés
assurance
branche
clause
concurrence
cotisation
couverture
couverture complémentaire
décret
désignation
employeur
garantie
généralisation
liberté
maladie
mutuelle
négociation
organisme
partenaires
partenaires sociaux
régime
soin
transparence
Documents législatifs
Projet de loi N° 774
Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales (1427 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marc Germain
(
83 interventions
)
Dominique Tian
(
25 interventions
)
André Chassaigne
(
21 interventions
)
Francis Vercamer
(
21 interventions
)
Hervé Morin
(
17 interventions
)
Gérard Cherpion
(
13 interventions
)
Charles de Courson
(
13 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
13 interventions
)
Jean-Charles Taugourdeau
(
12 interventions
)
Véronique Louwagie
(
12 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
11 interventions
)
Fanélie Carrey-Conte
(
10 interventions
)
Dominique Dord
(
9 interventions
)
Arnaud Richard
(
9 interventions
)
Nicolas Sansu
(
9 interventions
)
Marc Dolez
(
8 interventions
)
Gaby Charroux
(
7 interventions
)
Catherine Coutelle
(
6 interventions
)
Christophe Cavard
(
6 interventions
)
Gérard Bapt
(
5 interventions
)
Jean-Jacques Candelier
(
5 interventions
)
Éric Woerth
(
4 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
3 interventions
)
Michel Liebgott
(
3 interventions
)
Joël Giraud
(
3 interventions
)
Sophie Dion
(
2 interventions
)
Damien Abad
(
2 interventions
)
Annick Le Loch
(
2 interventions
)
Jérôme Guedj
(
2 interventions
)
Anne-Yvonne Le Dain
(
1 intervention
)
William Dumas
(
1 intervention
)
Jean-Noël Carpentier
(
1 intervention
)
Jean-Frédéric Poisson
(
1 intervention
)
Gisèle Biémouret
(
1 intervention
)
Christian Hutin
(
1 intervention
)
Catherine Lemorton
(
1 intervention
)
Jeanine Dubié
(
1 intervention
)
Jean Jacques Vlody
(
1 intervention
)
Michèle Bonneton
(
1 intervention
)
Sergio Coronado
(
1 intervention
)
Philippe Bies
(
1 intervention
)
Dominique Nachury
(
1 intervention
)
Bérengère Poletti
(
1 intervention
)
Thierry Benoit
(
1 intervention
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Christian Assaf
(
1 intervention
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Danièle Hoffman-Rispal
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1 intervention
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Anne Grommerch
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1 intervention
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Élie Aboud
(
1 intervention
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