Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Gérald Darmanin, issue du travail réalisé en commun avec David Douillet, visant à créer un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées, s’inscrit dans la suite logique de la grande loi de 2005, un des marqueurs de la volonté po...

En effet, nous proposons un dispositif supplémentaire, qui ne nuirait à qui que ce soit. Actuellement, les personnes sont obligées d’emprunter, et verser des intérêts. Pourquoi leur refuser la possibilité d’emprunter sans intérêt ? Je n’ai pas bien compris, je le répète, les réserves que vous avez émises. Notre rapporteur a fait preuve d’une té...

…ni, sans que l’on puisse vous le reprocher – puisque le sujet était le handicap – pour celui des personnes âgées dépendantes. Le Parlement a le droit, je dirais même le devoir, d’exprimer ses propres convictions et de déterminer ses priorités. Je le répète, nous recevons tous très régulièrement des personnes handicapées qui nous sollicitent, ...

Il conviendrait d’ouvrir ou de poursuivre – car les choses sont, me semble-t-il, bien entamées – les discussions avec les professionnels du bâtiment, y compris au niveau européen, sur ces normes de construction. Je pense par exemple, comme notre collègue tout à l’heure, à la largeur des portes, à la hauteur des interrupteurs ou à l’espace offer...

J’espère qu’il recueillera votre adhésion. L’amendement ayant pour objet de réserver en priorité les rez-de-chaussée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite est une excellente proposition que je soutiens, dans la mesure où il s’agit d’un choix : il n’est bien sûr pas question de faire habiter toutes les personnes handicapées dans des r...

Je ne comprends pas très bien la réponse du Gouvernement et des députés du groupe socialiste selon laquelle il ne serait pas possible de donner suite à la proposition de loi car elle ne concernerait pas l’ensemble des Français. Les solutions qui existent actuellement, comme les aides de l’ANAH ou la PCH, ne répondent pas de la même manière à l’...

Les aides de l’ANAH, par exemple, n’aident que les personnes à faible revenu. Si je comprends bien, avec les solutions présentes comme celle que nous proposons aujourd’hui, en fait vous ne voulez surtout pas aider les catégories moyennes !

Je ne comprends pas ! Les personnes qui paient des impôts ne sont pas forcément des personnes aisées, en particulier cette année. Il suffit de dénombrer les foyers fiscaux qui entrent cette année dans le dispositif fiscal et paient maintenant des impôts, ce qui leur reste quand même un peu en travers de la gorge. Maintenant qu’elles paient des ...

Chacun de nous à affaire à plusieurs bailleurs sociaux dans son département, et est amené à travailler régulièrement avec chacun d’eux. Pour ma part, je connais un bailleur social qui montre un grand intérêt pour la problématique du handicap. Il a le souci de réserver les appartements situés au rez-de-chaussée aux personnes handicapées – qui en...

Madame la ministre, je ne comprends pas pourquoi vous vous êtes énervée comme ça en intervenant sur un ton passionné en tout cas. Vous dites que vous allez vous répéter mais à aucun moment vous n’aviez tenu les propos que vous avez tenus tout à l’heure. Vous n’aviez pas encore parlé du détail de ce qui s’était dit en comité interministériel. D...

Monsieur le président, il apparaît que cet amendement convient, sur le fond, à Mme la ministre. Il semble que nous devrions réfléchir pour, peut-être, l’enrichir. Une suspension de séance, que je sollicite, serait donc utile.

…mais depuis un petit peu plus d’un an, nous avons eu tellement peu l’occasion de discuter avec vous de ces sujets du handicap – fort heureusement, un certain nombre d’initiatives parlementaires du groupe UMP nous en donnent l’occasion – que lorsque l’on vous pose une question précise sur un sujet qui semble vous intéresser et vous émouvoir, no...

J’ai évoqué cet amendement alors que je m’exprimais dans la discussion générale. Il est tout à fait en rapport avec la proposition de loi, laquelle souhaitait – je m’exprime au passé puisque les articles n’ont malheureusement pas été votés – aider les personnes à investir pour rendre leur logement accessible, ce pour quoi je plaide depuis longt...