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Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées

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Proposition de loi N° 494 - À propos de l'amendement n°20, Anonyme a dit le 12/12/2013 :

Le fait de mettre la photo du conducteur sur une carte de stationnement, pourrais amené à une chose très grave, c'est à dire, qu'il y a risque que les contrôles ce face au faciès ! cela est dangereux. Et un simple stationnement ne peut pas conduire à un contrôle systématique du passif des usagés.

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Proposition de loi N° 494 - À propos de l'amendement n°20, AlineAlsace (Etudiante) a dit le 12/12/2013 :

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SUGGESTIONS Pour réduire le nombre de fraudes, nous pouvons dans un premier temps faire des cartes de stationnement personnalisées avec des photos ce qui pourrait dissuader certains fraudeurs, car le contrôle pourrait se faire par l’identification du conducteur ou du passer à tout moment lorsque ...

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