Les amendements de Bérengère Poletti pour ce dossier
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Depuis le 1er janvier 2012, une journée de carence est appliquée pour les congés maladie ordinaires à l’ensemble des fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents non titulaires de droit public des trois fonctions publiques. Lors de ses travaux sur les arrêts de travail, la MECSS a constaté que l’instauration de ce jour de carence avai...
À titre expérimental, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a instauré un contrôle par l’assurance maladie des congés de maladie des fonctionnaires de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, contrôle dont l’absence jusqu’alors pouvait être ressentie comme une injustice. Prévue init...
