Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 15)

Les dispositifs Borloo mis en place pour doper l’emploi à domicile ou les services à la personne ont donné d’excellents résultats ces dernières années, malgré le contexte économique. La crise a violemment sévi à la fin de l’année 2008 et en 2009 ; cependant, les différents dispositifs ont permis la création de nombreux emplois dans ce secteur q...

Le débat sur les taxes comportementales est intéressant et il va de soi qu’en examinant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les membres de la commission des affaires sociales se penchent aussi sur la santé des Français. Cela étant, ce projet de loi n’est pas l’endroit adapté pour débattre de ce type de taxes.

Une taxe ne saurait à elle seule encadrer le comportement de nos concitoyens quant à tel ou tel produit. De nombreuses mesures d’accompagnement doivent être adoptées et leur examen ne peut se faire que dans le cadre d’un projet de loi sur la santé publique, attendu, semble-t-il dans le courant de l’année prochaine. Réjouissons-nous donc de pouv...

Nous avons tenté de dissuader les consommateurs de tabac en augmentant considérablement les taxes sur ce produit, afin de créer un choc sur le prix pour influencer leur comportement. En effet, les faibles augmentations ne servent à rien sauf à encaisser des recettes supplémentaires, ce qui était manifestement l’objet de l’amendement précédent. ...

Aucun débat sur un PLFSS n’est exempt d’échanges, d’ailleurs souvent intéressants, sur la problématique du tabac. Bien évidemment, celui-ci est dangereux et la fiscalité est un outil pour dissuader les Français d’en acheter. Ceux-ci cependant, qui sont plutôt critiques sur le fonctionnement de nos institutions à l’échelon européen, en ce moment...

Tous les Français qui vivent dans une région frontalière ont vu les files de clients qui vont acheter du tabac au-delà de la frontière, en Belgique dans le cas de mon département des Ardennes. Les Ardennais vont acheter leur tabac en Belgique. Dès lors, que constate-t-on ? On constate, dans le département des Ardennes et même au-delà, que les p...