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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Après l'article 15
Mots-clés
arrêt
boisson
caisse
fiscalite
l’impôt
maladie
prélèvement
tabac
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 1281 amendements)
Avis N° 1462 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1470
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
48 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
31 interventions
)
Bernard Accoyer
(
24 interventions
)
Dominique Tian
(
23 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
17 interventions
)
Francis Vercamer
(
14 interventions
)
Jean-Pierre Barbier
(
10 interventions
)
Véronique Louwagie
(
7 interventions
)
Bérengère Poletti
(
6 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
6 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
5 interventions
)
Jean-Louis Touraine
(
5 interventions
)
Claudine Schmid
(
4 interventions
)
Denis Baupin
(
4 interventions
)
Laurent Baumel
(
4 interventions
)
Richard Ferrand
(
3 interventions
)
Jean-Louis Borloo
(
3 interventions
)
Fanélie Carrey-Conte
(
3 interventions
)
Philippe Gosselin
(
2 interventions
)
Jérôme Guedj
(
2 interventions
)
Jean-Marie Le Guen
(
2 interventions
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Christian Hutin
(
1 intervention
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Christian Paul
(
1 intervention
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Sophie Errante
(
1 intervention
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