Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier
122 amendements trouvés
12/10/2013 — Amendement N° AS58 au texte N° 1412 - Article 43 (Retiré)
M. Door, Mme Poletti
Article 43 : Renforcement de l’aide au sevrage tabagique à destination des jeunes Le II de l’article 43 est supprimé. Exposé sommaire : Cet article autorise, dans le cadre des consultations de suivi de grossesse, les sages-femmes à prescrire un traitement substitutif nicotinique au conjoint de la femme enceinte. Si une telle démarche paraît ...
12/10/2013 — Amendement N° AS66 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Door, Mme Poletti
Un protocole d’accord est conclu, avant le 1er septembre 2014, entre la CNAMTS, la MSA et le RSI et les principales sociétés de contre-visites médicales. Ce protocole vise à améliorer la coordination entre les différents acteurs en matière de contrôle des arrêts de travail dans le cadre du dispositif de contre-visite employeur. Expo...
