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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Après l'article 68
Mots-clés
arrêt
caisse
maladie
Documents législatifs
Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 1281 amendements)
Avis N° 1462 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1470
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Tian
(
16 interventions
)
Bérengère Poletti
(
11 interventions
)
Gérard Bapt
(
10 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
6 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
4 interventions
)
Denys Robiliard
(
3 interventions
)
Patrick Hetzel
(
3 interventions
)
Jean-Pierre Barbier
(
2 interventions
)
Bernard Accoyer
(
2 interventions
)
Véronique Louwagie
(
1 intervention
)
Marie-Françoise Clergeau
(
1 intervention
)
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