Assurance maladie

Il vise à insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette subvention est modulée par application d’un coefficient multiplicateur N, défini comme le rapport entre le montant total des actes et prestations remboursables divisé par le montant total du chiffre d’affaires de la structure, considéré pour l’année N - 2. » Au moment où le budget de l’assuran...

La loi no 2008-1330 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a mis en place des référentiels pour les actes en série de kinésithérapie. Cependant, sur le terrain, l’application de cette disposition ne semble pas équitable, notamment pour les libéraux pour qui les contraintes administratives sont importantes. Ceux-ci ont en effet le senti...

Monsieur le rapporteur, il n’y a aucun problème au sein de l’opposition. Certes, il existe un débat car certains voudraient instaurer trois jours de carence quand, pour ma part, je pense qu’il faudrait commencer par rétablir la journée de carence que nous avions mise en place.

D’une manière générale, cette mesure avait donné satisfaction, notamment dans les hôpitaux, qui ont constaté une chute du nombre des arrêts courts, sur lesquels elle avait été la plus efficace. Je voudrais insister sur les injustices importantes qui existent entre le public et le privé en matière de jours de carence, même en tenant compte de l...

Il existe en outre des injustices sur un autre sujet que nous avons abordé tout à l’heure, celui du contrôle : les salariés du public ne sont absolument pas contrôlés, notamment en cas d’arrêts courts. D’ailleurs, la suppression de cette journée de carence, décidée dans le cadre du PLF pour 2014, a entraîné une explosion des recours aux arrêts ...

Il y a des abus dans ce domaine, qui ont un impact à la fois sur le plan financier et sur le moral des agents. Il est en effet inadmissible de ne pas contrôler et de ne pas sanctionner des dérapages de ce type. Il faut l’un ou l’autre : soit vous décidez de contrôler et il faut dès lors avancer sur ma proposition de tout à l’heure, soit vous ré...

L’article 50 pose une question intéressante. Contrairement à ce qu’a décidé la Cour de cassation, il exclut des financements de l’ONIAM des personnes dont l’opération de chirurgie esthétique qu’elles ont décidé de subir se serait mal passée, alors qu’elles pourraient avoir droit à une indemnisation. Par rapport aux comptes de la Sécurité social...

Cette réponse m’interpelle, parce que j’ai l’impression tout à fait contraire dans mon département. En ce moment, en effet, on nous explique qu’on ferme des centres de prélèvement à cause du manque de moyens de l’EFS, qui n’arrivent plus dans les territoires. Cela va mettre en difficulté les donneurs de sang dans le département des Ardennes, qu...

Je vous ai bien écoutée, madame la présidente : je partage totalement vos questionnements sur ce sujet. Pour ma part, après avoir bien écouté nos concitoyens sur le terrain, je pense que la mesure proposée aujourd’hui par la ministre est une solution qui caresse dans le sens du poil…

…les Français, qui se demandent volontiers pourquoi les médicaments ne sont pas distribués à l’unité. Ainsi, cette mesure est presque démagogique puisqu’elle va dans le sens que réclament nos concitoyens. On imagine qu’on pourra faire des économies énormes en distribuant les comprimés à l’unité ; or, quand on analyse la situation de plus près, ...

Vous exprimiez vos questionnements, vos critiques ; vous vous interrogiez sur la réalité des économies permises par une telle mesure, que vous ne jugiez pas judicieuse. J’ai hâte d’entendre vos explications ! Je pense donc que nous aurons un échange assez intéressant sur cet article.

Nous avons eu une discussion extrêmement intéressante en commission et je me souviens que notre collègue Roumegas, qui a refusé de voter contre la suppression de l’article, a dit une chose très juste, reprise par plusieurs membres de la commission, à savoir qu’on se demande si cette expérimentation n’a pas été construite pour qu’elle ne fonctio...

Alors que le Gouvernement s’était engagé à travers la mesure 13 du CSIS à travailler en concertation avec les industriels du médicament, ceux-ci ont été encore une fois mis devant le fait accompli. Même les génériqueurs, qui auraient dû être satisfaits par ce type de mesure, se révèlent très inquiets par les faiblesses du dispositif proposé…

…qui, en cas de problème sur un produit, peut mettre en danger la confiance des Français à l’égard de l’ensemble des génériques. Sur le fond, comme l’indique l’étude d’impact, le rôle du pharmacien d’officine est majeur et complexe, notamment, en cas de renouvellement d’ordonnance. Le dispositif est construit autour du concept en vigueur pour ...

Il s’agit de supprimer l’alinéa 8 : cet amendement de repli vise à permettre aux malades de conserver tous leurs droits. Or, si l’on applique l’article 39 tel qu’il est rédigé, seuls les patients dans l’indication de l’ATU pourront poursuivre ou initier leur traitement. Les nouveaux patients dont le profil ou la situation respectent l’AMM mais ...

De manière plus générale, je vous invite à prendre des précautions à l’égard des pharmacies d’officine car leur présence sur nos territoires est essentielle. C’est particulièrement vrai pour les départements ruraux comme le mien, les Ardennes, qui souffrent de problèmes de démographie médicale : les pharmaciens y jouent un rôle extrêmement impo...

Je souhaitais intervenir au moment de la discussion orageuse de tout à l’heure, simplement pour dire que, s’il est vrai que nous, députés qui siégeons ici, sommes tous des élus du peuple, nous avons quand même un passé – notamment dans cette commission des affaires sociales qui est assez singulière –, des connaissances. À ce titre, nous devons ...

Lorsque j’étais dans la majorité et que Mme Lemorton s’exprimait, connaissant sa maîtrise des sujets, notamment celui du médicament, j’ai toujours eu le souci de l’écouter avec respect. Je souhaite donc, comme M. le président, interpeller mes collègues, notamment vous, monsieur Roumegas,…

L’article 41 propose une régulation des produits de santé qui représentent des montants de dépense dont la croissance est importante. La régulation de leur utilisation dans les établissements de santé serait effectuée de manière plus performante par les agences régionales de santé. Cette régulation doit tenir compte de tout le circuit aboutiss...

L’article 43 propose de tripler le montant de la prise en charge des substituts nicotiniques afin d’encourager le sevrage tabagique, notamment chez les jeunes. Il autorise également les sage-femmes à prescrire ces substituts aux femmes enceintes et à leurs conjoints. Si j’ai décidé de prendre la parole sur cet article, madame la ministre, c’es...