Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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Je tiens d’abord à remercier Mme la secrétaire d’État, dont les propos d’une grande clarté permettent à ceux qui ont déposé des amendements d’y voir beaucoup plus clair. En effet, certains amendements du Gouvernement concernent plusieurs alinéas du texte et elle vient de nous donner une lecture globale de l’ensemble de propositions formulées po...
Mme la ministre a parlé elle-même de réduire ce délai de six mois à trois mois. Si j’ai bien compris, elle devrait donc être favorable à ces amendements identiques. Je maintiens donc l’amendement no 190, pour le plaisir de voir l’un de mes amendements adoptés, et je remercie Mme la ministre pour la clarté de ses explications.
