Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 27)

Je vais vraisemblablement retirer ces amendements, mais je voudrais avoir confirmation par M. le secrétaire d’État que le dispositif sur les sociétés d’investissement de business angels qui a été proposé ici et complété au Sénat prend effet au 1er janvier 2015. Les SIBA bénéficieront donc bien des assouplissements prévus : suppression de la con...

Il n’a jamais été question d’anticiper quoi que ce soit, ni de créer des effets rétroactifs. Nous sommes d’accord sur la date du 1er janvier 2015. Mais une partie de l’ISF est calculée sur deux ans. Je vous remercie et retire ces deux amendements.