Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 35)
Les interventions de Bernadette Laclais
Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à remédier à un problème que rencontrent fréquemment les entreprises. En effet, celles-ci sont souvent obligées de procéder à un apurement des pertes accumulées avant de procéder à une recapitalisation. Lors d’une telle augmentation de capital, qui est précédée d’une réduction de capital par imputation des pertes accumulées,...
J’aimerais savoir, monsieur le ministre, de quelle manière vous entendez aborder ce problème. Je suis prête à retirer cet amendement, dont je suis loin de prétendre qu’il soit inattaquable sur le plan juridique. Mais si l’on ne peut traiter la question dans le cadre de la loi pour la croissance, je ne vois pas quel véhicule législatif ou réglem...
Cet amendement concerne également un problème qui a déjà été soulevé, celui des sociétés en participation. L’expérience et les études récentes nous montrent que de nombreux particuliers souhaitent investir des montants qui ne sont certes pas toujours très élevés, mais qui, consolidés, peuvent représenter des sources de financement très signific...
Je retire cet amendement, même si l’argument selon lequel on ferait prendre un risque à l’épargnant ne me convainc pas. Ce n’est pas celui qui m’a été opposé en commission : il a surgi par la suite. Je peux entendre que nous ne sommes pas prêts, mais je constate qu’il existe aujourd’hui des épargnants qui aimeraient investir et qui ne le font p...
Si vous le permettez, madame la présidente, je vous propose de présenter en même temps les amendements nos 2542 et 2543. En effet, ces trois amendements poursuivent le même objectif et ne présentent que quelques variantes. J’ose espérer que l’un d’eux pourra bénéficier, sinon de l’accord du ministre, du moins de sa bienveillance. Ils portent s...
Je veux bien retirer les amendements nos 2527 et 2543, mais je maintiens l’amendement no 2542. D’ici la seconde lecture de ce texte par notre assemblée, après son passage au Sénat, nous aurons peut-être progressé sur l’ISF-PME. Nous pourrons alors retravailler cet amendement.
