Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 54)

L’article 54 quater pose le principe d’un accès régulé transitoire, pour certains procédés de fabrication hyper-électro-intensifs, au coût de revient de l’hydroélectricité, dans l’attente du renouvellement des concessions. Le présent amendement a pour objet de compléter l’article 54 quater. Il vise à accroître l’ouverture à la concurrence du ma...

Chacune des étapes d’examen de la loi, qu’il s’agisse, d’ailleurs du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ou du projet pour la croissance et l’activité pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, nous permet d’avancer sur un sujet sur lequel nous sommes regardés et attendus. Nous de...

J’entends tout ce qui nous est dit et qui est extrêmement intéressant. Je crois que nous pouvons consacrer quelques minutes de notre débat à une question aussi importante, ne serait-ce que pour rassurer celles et ceux qui nous écoutent ou nous écouteront. Il me semble que, monsieur le président de la commission spéciale, dans vos propos qui son...