Nouvelle organisation territoriale de la république

Je voudrais plaider en faveur des zones de montagne et lever toute incompréhension. Il ne s’agit pas de refuser la logique intercommunale : nombreuses sont les stations de sports d’hiver qui appartiennent déjà à des communautés d’agglomération, y compris celles qui se trouvent à proximité de nos villes et qui servent d’espaces de loisirs aux ci...

Je tiens à saluer l’avancée que représente l’adoption de l’amendement du rapporteur et je l’en remercie. Pour autant, il reste encore des interrogations, notamment en ce qui concerne la place du préfet dans les décisions, comme l’a évoqué M. Saddier. Mais nous y reviendrons à l’occasion de l’examen d’un prochain amendement. Le présent amendeme...

Je renouvelle mes remerciements au rapporteur et à Mme la ministre car nous venons de franchir une étape importante qui caractérise la liberté de chacun des parlementaires dans cette assemblée. S’agissant de l’amendement no 1109, je suis un peu attristée par l’intervention du préfet pour la création d’un office de tourisme. Non que je ne fasse...

Certes, monsieur le rapporteur, mais à ma connaissance les préfets ne sont pas des juges ! Si contentieux il y a, et il y en aura toujours, laissons les juges les trancher ! L’autorisation du préfet n’empêchera pas d’éventuels contentieux au sujet d’une marque territoriale, elle les déplacera simplement des collectivités vers l’État. J’approuve...

Je suis vraiment désolée, mais je ne peux pas faire ce que propose M. le rapporteur car tel n’est pas l’esprit de mon amendement. La formulation du texte va à l’encontre du principe de décentralisation auquel nous sommes tous attachés, me semble-t-il. Je maintiens donc l’amendement.

J’appelle l’attention de notre assemblée sur cette compétence en matière de promotion du tourisme. Elle est importante notamment pour les stations de montagne – je crois que l’on peut dire la même chose des stations balnéaires, mais je connais mieux la montagne que le littoral. Les investissements dans ces stations sont très lourds, et font sou...

Il peut y avoir une forme de concurrence y compris sur des territoires plus petits, moins dynamiques, de toutes petites stations de sports d’hiver – ces stations qui accueillent les populations de nos villes. Là encore, l’intercommunalité ne va pas de soi. Je plaide donc pour l’option, et non pour l’obligation.

Les arguments à l’appui de cet amendement sont les mêmes que pour l’amendement précédent. Il est donc défendu.

Sur ce point également, je plaide pour que nous laissions les intercommunalités trouver le bon mode de fonctionnement. Nous avons eu des débats sur le sujet, qui n’ont pas permis d’aboutir à une position unanime, au sein de l’Association nationale des élus de montagne. Dès lors que les situations ont pu être gérées en bonne intelligence par le...

Je défends cet amendement pour mon collègue Christophe Borgel. Il s’agit de rééquilibrer le dispositif de transfert de compétences du département vers les métropoles. Pour cela, il vise à donner au préfet la faculté de réunir une instance de conciliation composée équitablement de représentants du conseil métropolitain et des conseils départemen...

En tant que Savoyarde, je tiens à m’exprimer sur ce sujet. N’ayant pas abusé de mon temps de parole, j’espère pouvoir aller jusqu’au bout de mon propos. Cet amendement mérite que l’on s’y arrête quelques instants, même si je ne suis a priori pas très favorable à la proposition de création d’une collectivité au titre de l’article 72 de la Consti...