Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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Je propose d’insérer les mots « et décrites », après le mot « géolocalisées » à l’alinéa 24, afin d’améliorer la transparence, le suivi et la description précise des mesures compensatoires.
Je sais que très souvent, dans notre assemblée, la proposition de rédaction de rapports n’est pas retenue. Néanmoins, je propose que le Gouvernement nous en remette un sur la mise en oeuvre des réserves d’actifs naturels et des opérateurs de la compensation, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi.
Je n’avais pas vu que ma collègue rapporteure avait déposé un amendement en ce sens. S’il porte aussi sur les réserves d’actifs et les mesures compensatoires, je ne vois pas d’inconvénient à retirer les miens.
