Modernisation du système de santé
(Présentation)

Le titre II du présent texte comporte plusieurs mesures visant à redéfinir les contours de la politique de santé pour les années à venir. Sur deux articles décisifs, le Sénat a choisi de s’écarter de la voie tracée par l’Assemblée nationale, ce qui a conduit la commission mixte paritaire à un échec. Les deux dispositions en cause ont été rétabl...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, le titre II du projet de loi est consacré à des mesures tendant à simplifier le parcours de santé des patients. Quatre articles ont mobilisé toutes les attenti...