Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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La commission est défavorable à cet amendement, mais la rapporteure se permet de souligner une certaine contradiction. Depuis le début de cette séance, il nous est demandé de réaffirmer, pratiquement à tous les articles, la liberté d’installation. Nous avons entendu les explications de Mme la ministre et, pour ma part, je vous ai dit que cela f...
La commission demande le retrait de ces amendements, mais il ne s’agit pas, pour la rapporteure, d’être insensible à la problématique qui est posée : vos demandes, monsieur Benoit, madame la présidente, sont aujourd’hui satisfaites par le droit actuellement en vigueur. L’article L. 1411-11 du code de la santé publique dispose que les profession...
Madame la députée, je crois que beaucoup de nos collègues sont sensibles aux amendements que vous avez déposés pour insérer la prise en charge de la douleur dans les missions du médecin généraliste de premier recours. Je vous en remercie. La commission a accepté cet amendement. Je crois que les médecins généralistes ont un rôle central à jouer...
Je suis désolée d’émettre un avis défavorable, car cet amendement a été repoussé par la commission. Je rappelle que le texte organise globalement la coordination des soins sur le territoire. Les sages-femmes ont bien sûr vocation à participer aux équipes de soins primaires et aux communautés professionnelles territoriales de santé. Mais nous n’...
Avis défavorable car votre amendement est satisfait par le droit en vigueur. En effet, l’article L. 1411-11 du code de la santé publique dispose que les professionnels de santé concourent à l’offre de soin de premier recours. Or la notion de professionnels de santé recouvre tous les métiers relatifs aux soins : les professions médicales, bien s...
Avis défavorable, madame la députée. La commission a repoussé cet amendement. Je l’ai dit tout à l’heure, les infirmiers ont toute légitimité pour intégrer les équipes de soins primaires et les communautés professionnelles territoriales de santé.
