Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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La commission n’a pas accepté cet amendement, car elle a considéré qu’il convenait de laisser les agences régionales de santé organiser les plates-formes d’appui dans les conditions fixées par l’article L. 1411-11 du code de la santé publique : il leur appartient d’organiser l’accès aux soins de premier recours, ainsi que la prise en charge con...
Avis défavorable : la rédaction de ces amendements n’est pas très claire. Je suis désolée, chers collègues, mais il est difficile de comprendre ce que vous entendez par « réévaluation ».
Avis défavorable : l’amendement est satisfait par le texte même de l’article. En effet, les acteurs qui ont la possibilité de signer une convention avec l’ARS pour la constitution d’une plate-forme territoriale d’appui relèvent du secteur sanitaire, social ou médico-social, notion à dessein très vaste. Il peut s’agir d’acteurs de la coordinatio...
