Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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Monsieur le député, l’amendement que vous nous proposez, qui vise à supprimer l’article 16, a été repoussé par la commission. Cet article 16, qui a eu peu d’écho dans l’opinion publique et les médias, constitue pourtant une grande avancée. L’institution d’un médecin traitant de l’enfant permettra de mieux coordonner les soins à destination de ...
L’objectif que vous venez de défendre, madame la présidente de la commission, à savoir permettre à une sage-femme d’adresser sa patiente à un médecin spécialiste autre que le médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonné, est largement partagé. Cependant, la modification que vous proposez ne me semble pas pertinente. Les compét...
Vous avez convaincu vos collègues, puisque la commission a émis un avis favorable à cet amendement. Je rappelle que dès l’article 1er de ce projet de loi est mentionnée la mise en oeuvre d’une politique globale de santé de l’enfant, et la prise en charge des enfants atteints d’une maladie chronique ainsi que l’accompagnement de l’évolution de ...
L’avis est défavorable, la commission ayant repoussé ces amendements, mes chers collègues de l’opposition. Je suis étonnée de votre proposition d’encadrer aussi strictement la négociation entre les médecins et l’assurance maladie qui vise à définir les missions du médecin traitant des patients de moins de seize ans. Vous voulez en effet inscri...
L’avis est défavorable, pour les motifs déjà évoqués : la proposition ne relève pas du domaine législatif et des engagements à cet égard ont été pris par Mme la ministre.
