Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la députée, vous avez rappelé l’histoire de cette disposition. Elle a toute sa place dans le projet de loi relatif à la santé et répond à une préconisation qui figure dans le rapport d’information du Sénat sur la politique vaccinale de la France, et ce, conformément à la recommandation de l’étude de la Cour des comptes qui fonde ce rappo...
Madame la députée, vous proposez d’associer systématiquement les représentants des centres de santé aux négociations conventionnelles interprofessionnelles, en supprimant la mention « le cas échéant ». Cette proposition restreint trop fortement les futures négociations. Ainsi, si elles portaient sur des coopérations entre des médecins et des ph...
D’après les dernières informations dont je dispose, un nouvel accord national avec l’UNCAM est en passe d’être conclu, plus de douze ans après la publication, le 19 avril 2003, du dernier accord applicable, tacitement reconduit pour cinq ans en 2008, puis en 2013. Cet accord devrait permettre d’adapter les aides existantes pour les professionne...
