Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
41 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS328 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Laclais, Mme Bulteau, M. Pellois
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
