Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Personne ne sera surpris en m’entendant annoncer que notre groupe ne donnera votera pas la motion de renvoi en commission défendue par M. Tian. Le débat a eu lieu. Les circonstances devraient nous inviter à éviter les fausses polémiques. Les textes budgétaires doivent être votés dans des délais imposés. La présidente de la commission des affai...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la semaine dernière, la commission des affaires sociales a examiné en nouvelle lecture les articles du PLFSS pour 2016 modifié par le Sénat. Nous l’avons fait dans les circonstances douloureuses que nous con...

Merci, madame la rapporteure, de me laisser présenter cet amendement qui a également été adopté par notre commission. Il prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux restes à charge pour les femmes atteintes de pathologiques cancéreuses, en particulier du cancer du sein. Je salue les propositions de Mme la ministre c...

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Marc Goua. Je pense qu’il est satisfait par l’amendement du rapporteur et le sous-amendement du Gouvernement, et j’accepterais de le retirer. J’insiste simplement sur le fait qu’il s’agit bien d’être juste, mais sans donner le sentiment que l’on voudrait alléger les sanctions : c’est un point i...

Je souhaite m’exprimer sur cet amendement identique. Je l’ai déjà déposé l’année dernière : lors du débat, vous m’aviez demandé de le retirer, ce que j’ai fait en espérant que l’on pourrait engager un dialogue. Cela a été fait mais n’a pas permis d’apporter les éléments que tout parlementaire peut souhaiter obtenir dans ce domaine. J’ai donc à ...

Je tiens à dire que nous avons été très nombreux à travailler sur ces questions, notamment ma collègue Sylviane Bulteau, ici présente, ainsi que les collègues qui ont cosigné ces amendements et qui sont tous présents ce soir, mais également Olivier Falorni.

Je tiens à remercier M. le secrétaire d’État d’avoir donné suite aux sollicitations formulées par de nombreux parlementaires à ce propos et je rends notamment hommage à Régis Juanico, qui a été un interlocuteur du Gouvernement sur cette question et nous a représentés dans diverses réunions. Les correspondants de presses locaux sont très importa...

Le Gouvernement ayant déposé un sous-amendement à cet amendement, j’en déduis qu’il n’y est pas défavorable. Je prendrai donc quelques minutes pour l’expliquer, car il est assez technique. Aux termes du code du travail, les entreprises qui disposent d’au moins une section syndicale d’organisation représentative sont tenues de procéder à des né...

Cet amendement concerne le temps partiel thérapeutique. Le texte actuel laisse une totale liberté aux caisses de Sécurité sociale en matière de durée du bénéfice du temps partiel thérapeutique, alors que des conditions administratives et médicales en définissent le contour. C’est en outre le cas dans bien d’autres situations qui aboutissent à ...

Après le projet de loi de finances la semaine dernière, nous voici en séance publique pour l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Il est difficile de dissocier les deux débats et les deux textes puisque, faut-il le rappeler, les dépenses du pacte de responsabilité contenues dans ce PLFSS sont entièrement comp...

Bien sûr, de nouvelles avancées sont attendues, et nous les défendrons. Nous voulons préparer les nouvelles espérances que les principes fondateurs de la sécurité sociale portent en eux. Car la sécurité sociale, ce ne sont pas que des chiffres et des équilibres. Ambroise Croizat – hommage soit rendu à ce Savoyard né au coeur de la vallée indust...

…l’espérance que nous porterons nous mènera bien plus loin que la crainte que vous ne cessez d’entretenir et de mettre en avant. J’espère sincèrement que ce PLFSS nous permettra de préparer de nouvelles avancées. Plusieurs amendements ont été déposés en ce sens, qui nous donneront l’occasion, au-delà du débat, d’enregistrer des points, des rap...