Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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Ce sous-amendement, que j’ai déposé avec Marc Goua et Christophe Caresche, vise à préciser le dispositif que M. le secrétaire d’État vient de présenter, et que je tiens à saluer. De fait, cela fait plusieurs années que nous travaillons sur le sujet. Il s’agit de préciser les modalités de calcul de l’aide dite de « compensation carbone », non s...
Ce sous-amendement participe du même esprit que le précédent ; il distingue entre les produits éligibles à l’aide et ceux qui ne le sont pas, en réservant l’aide maximale aux seuls premiers. Une telle précision garantirait une égalité de traitement entre une production internalisée et une production externalisée. Sans doute le Gouvernement m’o...
Oui, monsieur le président, au bénéfice des explications de M. le secrétaire d’État, qui seront intégralement consignées au compte rendu.
Oui, en m’appuyant sur l’avis favorable de la rapporteure générale ; non que j’entende générer une dépense qui, dans la durée, pourrait devenir déraisonnable, mais la hausse du coût du CO2 accroîtra les ressources de l’État à travers la taxe qui lui est dédiée. On peut donc considérer que les effets de l’indexation seront financés.
