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Projet de loi de finances pour 2016
Après l'article 33
Mots-clés
tabac
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3096 de finances (
3 commentaires
, 3034 amendements)
Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
7 interventions
)
Bernadette Laclais
(
4 interventions
)
Charles de Courson
(
2 interventions
)
Patrick Ollier
(
1 intervention
)
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