Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 11)

Cet amendement, également déposé par MM. Blein et Goua, vise à donner au dispositif visé à l’article 11 une solidité juridique. En effet, les fabricants de produits énergétiques, pour des raisons d’efficacité économique et environnementale, peuvent être amenés à externaliser la fabrication de produits intermédiaires, comme les gaz industriels. ...

Cet amendement est similaire à un précédent auquel il a été répondu. Je le retire par conséquent.