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Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Article 11

Mots-clés

carbone taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3217 de finances rectificative (2 commentaires, 1042 amendements)
  • Avis N° 3247 de la Commission des affaires économiques
  • Avis N° 3252 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Rapport N° 3282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 3344 de finances rectificative (151 amendements)
  • Rapport N° 3347 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00 (5 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00 (10 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Valérie Rabault (27 interventions)
  • Charles de Courson (24 interventions)
  • Denis Baupin (6 interventions)
  • Marie-Christine Dalloz (6 interventions)
  • Éric Alauzet (5 interventions)
  • Hervé Mariton (5 interventions)
  • Bernard Gérard (3 interventions)
  • Joël Giraud (2 interventions)
  • Yves Blein (2 interventions)
  • Bernadette Laclais (2 interventions)
  • François-Michel Lambert (2 interventions)
  • Marc Goua (2 interventions)
  • Lionel Tardy (1 intervention)
  • Gaby Charroux (1 intervention)
  • Eva Sas (1 intervention)
  • Gilles Carrez (1 intervention)
  • François Vannson (1 intervention)
  • Béatrice Santais (1 intervention)
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