Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 16)

Ces deux amendements, qui peuvent être présentés ensemble puisqu’ils partagent le même exposé sommaire, tendent à reprendre une des recommandations de la mission de nos collègues Olivier Carré et Christophe Caresche, visant à adapter les dispositifs de mécénat pour structurer les réseaux de créateurs d’entreprises. Lorsque j’ai présenté ces am...