Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Après l'article 16
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3217 de finances rectificative (2 commentaires, 1042 amendements)
- Avis N° 3247 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 3252 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapport N° 3282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles de Courson (24 interventions)
- Valérie Rabault (18 interventions)
- Gilles Carrez (10 interventions)
- François André (7 interventions)
- Dominique Lefebvre (4 interventions)
- Olivier Faure (4 interventions)
- Joël Giraud (4 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (3 interventions)
- Paul Molac (2 interventions)
- Gaby Charroux (2 interventions)
- Véronique Louwagie (2 interventions)
- Monique Rabin (2 interventions)
- Lionel Tardy (1 intervention)
- Razzy Hammadi (1 intervention)
- Jean Grellier (1 intervention)
- Hervé Mariton (1 intervention)
- Christophe Caresche (1 intervention)
- Bernadette Laclais (1 intervention)
- Jean-Luc Laurent (1 intervention)
- Jean-Pierre Allossery (1 intervention)
- Romain Colas (1 intervention)
Derniers commentaires sur Après l'article 16
Suite aux propos de Jean Grellier le 01/12/2015, cadvision (Impression 3D Pro) a dit le 02/03/2016 :
C'est une bonne mesure pour favoriser l'innovation dans ce secteur qui bouge très vite.
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Suite aux propos de Jean Grellier le 01/12/2015, Julien Serv (Graphiste) a dit le 19/01/2016 :
Il y a 30 ans, la France à laisser passer sa chance en ne renouvelant pas le brevet fondateur de l'impression 3D qui avait été déposé par trois chercheurs français (http://www.priximprimante3d.com/inventeur/) Je ne peux donc qu'applaudir et saluer ce genre de mesure.
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