République numérique

Je souhaitais avec cet amendement compléter le texte par des dispositions relatives à la formation. En effet, l’avancée vers une République numérique doit être l’occasion de donner à tous les habitants, sur l’ensemble de notre territoire, les moyens d’accéder aux formations indispensables. Je regrette d’ailleurs qu’aucun article ne porte vérit...

Je tiens simplement à remercier Mme la secrétaire d’État de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Ce que vient de dire M. le rapporteur est extrêmement important. Cet amendement ne visait pas du tout à susciter des polémiques ou des débats qui n’ont pas lieu d’être. Ces méthodes existent. C’est la dernière partie de la phrase qui me semb...

Cet amendement, signé notamment par Hervé Féron, prévoit que les opérateurs de communications électroniques nationaux intègrent les réseaux d’initiative publique existants. En s’inscrivant dans cette démarche de mutualisation, ils répondront aux préconisations de l’ARCEP.

Comme l’a dit M. Martin-Lalande, nous pouvons nous réjouir que cet article traite de la question de l’accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap. J’appellerai votre attention, madame la secrétaire d’État, sur l’amendement déposé par Mme Dumont et cosigné par de nombreux députés, qui a été jugé irrecevable sur le fondement de l’article ...

Cet amendement n’est pas entièrement satisfaisant, mais je me réjouirais néanmoins qu’il puisse être adopté, parce qu’il montrerait notre volonté d’avancer et de marquer une étape.

Excusez-moi, monsieur le président, si je prends encore deux minutes pour les 5 millions de personnes concernées. Au-delà de l’amendement – que je pourrai au besoin retirer –, je soulève une difficulté bien réelle : dans l’article tel qu’il est rédigé, les personnes malentendantes ne trouveront pas de solution à leur problème. On a missionné d...

J’attends la réponse de Mme la secrétaire d’État, monsieur le président. Si j’obtiens la réouverture de la discussion sur l’article 43, je serai disposée à le retirer ; dans le cas contraire, je le maintiendrai.

Le secteur privé doit lui aussi rendre accessible ses services aux personnes sourdes et malentendantes, et plus largement à toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Le présent amendement a pour objet de proposer une accessibilité universelle, c’est-à-dire étendue à l’ensemble des opérateurs privés, quelle que soit la taill...

Ces deux amendements, que j’ai cosignés avec Gérard Bapt, ne présentent en effet que quelques différences rédactionnelles. Leur objet est de permettre un échange d’informations plus rapide entre les patients, les prescripteurs et ce qu’on appelle les prestataires de services et distributeurs de matériels. Le but est d’assurer la meilleure prise...

C’est cela. Je remercie le rapporteur d’avoir rappelé le contexte de ces amendements et souligné la constance de Gérard Bapt, lors de la discussion à la fois du présent texte et du projet de loi relatif à la santé. Pour ce dernier, le principe de l’entonnoir nous avait effectivement conduits à retirer notre amendement. Mais il y a toutefois u...

Cet amendement tend à modifier l’alinéa 8 de l’article 10. Dès lors que la loi estime utile d’ouvrir les données des différentes délégations de service public, il convient que toutes soient assez rapidement soumises à la même transparence. Une DSP pouvant être conclue pour vingt ans, il n’est pas cohérent de demander aujourd’hui communication d...