Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici réunis ce matin pour la dernière étape de la procédure de ce projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habita...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, chers collègues, tout comme en son temps la loi de 1975, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a marqué une étape im...

Dans ce contexte, il nous faut trouver un équilibre entre les attentes légitimes des uns et ce que peuvent faire les autres ; cherchons les meilleures solutions – ou les moins mauvaises, comme vous le souhaiterez. De ce point de vue, il me semble essentiel que le projet de loi non seulement ne remette pas en cause l’objectif de 2015, mais le ma...

Il faut tout d’abord accompagner les maîtres d’ouvrage, notamment avec la mise en place des agendas d’accessibilité programmée, les Ad’AP. Mais ces documents doivent être simples, avec des engagements dans un calendrier précis sous peine de sanction. Merci, madame la secrétaire d’État, de veiller à ce que ces agendas ne deviennent pas un nouvea...